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Le Service est proposé en formule gratuite et en forfaits payants (Starter, Pro, Studio). Chaque vidéo générée consomme des crédits de votre solde. Les forfaits payants accordent une allocation mensuelle de crédits qui se renouvelle au début de chaque période de facturation. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes applicables. Vous pouvez modifier ou annuler votre forfait à tout moment ; les changements prennent effet à la prochaine période de facturation et les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l'exige.

Vous conservez la propriété des éléments de marque, URL et informations que vous fournissez. Vous accordez à FlatMotion la licence limitée nécessaire pour traiter ces éléments afin de produire vos vidéos et d'exploiter le Service. Vous êtes responsable de détenir les droits sur tout logo, image, audio ou texte que vous soumettez. Chaque vidéo générée par FlatMotion porte la signature animée FlatMotion, sur tous les forfaits.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

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• créer des publicités trompeuses, illégales, haineuses ou mensongères ;
• extraire ou récupérer des marques que vous n'avez pas le droit de représenter, ou usurper l'identité d'une marque ;
• tenter de perturber, de faire de l'ingénierie inverse, ou d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à son infrastructure ;
• abuser des crédits, des parrainages ou de la génération automatisée.

Les affiliés perçoivent une commission sur les abonnements payants éligibles apportés via leur lien unique, au taux indiqué dans le tableau de bord d'affiliation. Les conversions frauduleuses ou auto-parrainées sont nulles. Les paiements sont soumis à un solde minimum et à une vérification manuelle.

Le Service est fourni 'en l'état' et 'selon disponibilité'. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, et nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions. Nous donnerons un préavis raisonnable en cas de modification importante de ces conditions.

Dans la mesure permise par la loi, FlatMotion n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Questions à propos de ces conditions : legal@flatmotion.io.